Le Droit des télécommunications ou 'Droit des communications électroniques' est le droit relatif à toute transmission, émission ou réception de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de renseignements de toute nature, à distance. Il organise d'une part la réglementation liée aux infrastructures et réseaux de communications électroniques, dits aussi « contenants », et d'autre part celle concernant les services fournis sur ces réseaux. Dans une acception large du droit de la communication, il peut en être considéré comme une branche.
Sommaire
Chapitre 1: Evolution des technologies de l'information et de la communication et le droit y afférent
Chapitre 2: organisations internationales des télécommunications
Chapitre 3: Réglementations et normes des télécommunications internationales
- Enseignant: mebtouche hanane