Ce
polycopié de cours, intitulé : Législation des eaux ; répond au programme
officiel du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
scientifique. Il est destiné aux étudiants (es) de la troisième année LMD, de
spécialité Hydraulique (5 ème semestre) du domaine Sciences et technologies. Il
a pour objectif de fournir aux étudiants les principes de la législation et des
codes des eaux, ainsi que les connaissances des principes et règles des aspects
juridiques et législatifs de l’eau. Ce document est une synthèse tirée de
différents ouvrages en relation avec le thème. Il s’articule autour de quatre
chapitres : - Le premier chapitre concerne le code des eaux, cette partie
présente la mise en place d’un l’ensemble de lois et de décrits ministériels
sous forme d’un code des eaux publié le 05 Aout 2005 dans le journal officiel
de la république algérienne démocratique et populaire. Il donne les directives
pour la bonne gestion des ressources en eau : droit d’usage de l’eau, les
servitudes ; effets utiles de l’eau ; effets nuisibles de l’eau ; lutte contre
la pollution et protection des ressources en eau ; planification de
l’utilisation de la ressource ; ressources en eau conventionnelles et non
conventionnelle ; dispositions financières et sanctions. - Le second chapitre
met l'accent sur le cadre juridique et institutionnel relatif au secteur de
l’hydraulique en Algérie, son statut et sa mission.
- Le troisième chapitre présente les différents processus de décentralisation
qui conduisent au transfert de compétences aux acteurs locaux et collectivités
locales (Communes, associations, comités de quartiers ...etc.) en matière de
gestion des services de l’eau (Eau potable, assainissement et hygiène – EAH).
Ces processus sont basés sur l'identification des compétences à renforcer,
définir les modalités d'appui et la mise œuvre des mesures d'accompagnement.
- Quatrième chapitre et le dernier montre l’importance de l’eau dans les pays
en développement et sa dimension socioéconomique sur les différents secteurs.
- Enseignant: Abdelkader SIRAT