Ce cours de la matière transversale Législation s’adresse aux étudiants inscrits en première année Master GFA et Cytogénétique.
Responsable de la matière : Dr ABDI Meriem
Intitulé de la matière : Législation (L)
Niveau: Master 1
Spécialité : Génétique Fondamentale Appliquée/Cytogénétique
Semestre: 2
Unité d'enseignement: Transversale
Crédits : 1
Coefficients :1
Objectifs de l’enseignement :
- Initier les étudiants aux notions réglementaires, les définitions et origines des textes de loi et les connaissances des conséquences pénales.
Compétences visées :
- Capacité à lire et comprendre un texte de loi.
- Capacité à appliquer une réglementation.
Contenu de la matière :
- Notions générales sur le droit.
- Présentation de législation algérienne (www.joradp.dz, références des textes).
- Réglementation générale (loi sur la protection du consommateur, hygiène, étiquetage et information, additifs alimentaires, emballage, marque, innocuité, conservation).
- Organismes de contrôle (DCP, CACQUE, bureau d’hygienne, ONML).
- Normalisation et accréditation (IANOR, ALGERAC).
- Normes internationales (ISO, codex alimentarius, NA, AFNOR).
- Enseignant: Meriem ABDI