Information sur la législation en vigueur sur les plantes médicinales en France COURS 7
COURS 7/ Information sur la législation en vigueur sur les plantes médicinales en France
• Depuis le 11 septembre 1941, un décret du gouvernement de Vichy prévoit que seuls les herboristes diplômés avant cette date et les pharmaciens peuvent gérer une herboristerie en France dans l’état de la législation en France.
• La législation actuelle permet à des non médecins et des non pharmaciens de vendre ces produits, et de les conseiller, à condition de ne pas conseiller de plantes médicinales sous monopole pharmaceutique, ni de pratiquer l’exercice illégal de la médecine en diagnostiquant des maladies ou en utilisant des allégations santé relevant de l’exercice médical.
• Néanmoins un certain nombre de plantes médicinales et huiles essentielles sont en vente libre en France en 2009, selon les décrets cités ci-dessous
Plantes médicinales en vente libre en 2009
• De 1979 à 2008 :
• En 1979 (décret n° 79-480 du 15 juin 1979), une première liste de 34 plantes médicinales en vente libre, c.à d. hors monopole pharmaceutique et pouvant être vendues au public hors du circuit pharmaceutique a été publiée. Cette liste donne des plantes pouvant être utilisées sans danger aux doses habituelles, et pouvant faire l’objet de mélanges familiaux cohérents en 2009 (respectant la même indication : par exemple : matricaire et mélisse pour la digestion) :
• la bardane, le bouillon-blanc, les bourgeons de pin, la bourrache, la bruyère, la camomille, le chiendent, le cynorrhodon (ou " gratte-cul ", qui détient le record de la richesse en vitamine C), les feuilles de ronce, le frêne, la gentiane, la guimauve, l’hibiscus, le houblon (davantage apprécié sous une autre forme...), la lavande, le lierre terrestre, la matricaire, la mauve, la mélisse, la menthe, la ményanthe, l’olivier, l’oranger, l’ortie blanche, la pariétaire, la pensée sauvage, les pétales de rose, les queues de cerise, la reine-des-prés, le sureau, le tilleul, la verveine et la violette.
A partir de 2008 :
• Le Décret no 2008-841 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée et modifiant l’article D. 4211-11 du code de la santé publique permet la vente au public hors monopole pharmaceutique de 148 plantes médicinales. Ce décret est téléchargeable sur le site du gouvernementfrançais :http://www.legifrance.gouv.fr
• Ce décret clarifie les données sur le sujet.
Huiles essentielles en vente libre en 2009
• Il faut ajouter à cette liste, le fait que toutes les huiles essentielles sont en vente libre, à l’exception des suivantes présentant un risque de toxicité, et qui ne peuvent être délivrées que sur ordonnance : Huiles essentielles en vente libre depuis août 2007 : Sont en vente libre les huiles essentielles ne figurant pas sur la liste suivante :
• Décret n° 2007-1198 du 3 août 2007 modifiant l'article D. 4211-13 du code de la santé publique relatif à la liste des huiles essentielles dont la vente au public est réservée aux pharmaciens :
• • grande absinthe (Artemisia absinthium) ; • petite absinthe (A. pontica) ; • armoise commune (A. vulgaris) ;
• • armoise blanche (A. herba alba) ;
• • armoise arborescente (A. arborescens) ;
• • chénopode vermifuge (Chenopodium ambrosioides et C. anthelminticum) ;
• • hysope (Hyssopus officinalis) ;
• • moutarde jonciforme (Brassica juncea) ;
• • rue (Ruta graveolens) ;
• • sabine (Juniperus sabina) ;
• • sassafras (Sassafras albidum) ;
• • sauge officinale (Salvia officinalis) ;
• • tanaisie (Tanacetum vulgare) ;
• • thuya du Canada alias cèdre blanc (Thuya occidentalis) et cèdre de Corée (T. Koraenensis), dits "cèdre feuille" ;
• • thuya (T. plicata).
• Note : Huiles essentielles entrant dans des boissons alcoolisées : d’absinthe, d’hysope, d'anis, de badiane, de fenouil : Article 514 bis Version en vigueur au 5 août 2009, depuis le 3 juillet 2003 modifié par Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000 Ainsi qu'il est dit à l'article L. 3322-5 du code de la santé publique, il est interdit à un producteur ou fabricant d'essences pouvant servir à la fabrication des boissons alcooliques, telles que les essences d'anis, de badiane, de fenouil, d'hysope, ainsi qu'aux producteurs ou fabricants d'anéthol, de procéder à la vente ou à l'offre, à titre gratuit, desdits produits à toutes personnes autres que les fabricants de boissons ayant qualité d'entrepositaires vis-à-vis de l'administration des contributions indirectes, les pharmaciens, les parfumeurs, les fabricants de produits alimentaires ou industriels et les négociants exportateurs directs.
Diplômes en France
• Les médecins peuvent librement exercer la phytothérapie, avec ou sans diplôme universitaire.
• Les pharmaciens peuvent conseiller et vendre les plantes médicinales sous diverses formes pharmaceutiques (gélules, teintures mères, extraits fluides). Ils ont reçu une formation de base en botanique et en pharmacognosie (étude des plantes médicinales) qu’ils peuvent développer si tel est leur souhait ou leur passion.
• Il n’existe donc en France aucun diplôme « reconnu », validé par la République Française dans le domaine de la phytothérapie ou de l’herboristerie.
• Chaque école est libre de proposer un diplôme privé dans le cadre de la législation actuelle, et dont la qualité est surtout fonction de la compétence de leurs formateurs.
• L’Ecole Planta santé d’Obernai délivre un diplôme de conseiller en plantes médicinales et aromatiques.