La  législation est aussi la science de la connaissance des lois.


La législation est l'ensemble des lois et des règlements en vigueur dans un pays ou bien ceux relatifs à un domaine particulier (ex : la législation du travail, du commerce).

Cet enseignement vise à initier l’apprenant aux notions réglementaire, les définitions et origines des textes de loi.

 

 Les compétences visées :

 

·         Capacité à lire et comprendre un texte de loi

·         Capacité à appliquer une réglementation

·         Notions générales sur le droit (introduction au droit, droit pénal).

·         Présentation de législation algérienne (références des textes).

·         Réglementation générale (loi sur la protection du consommateur, hygiène, étiquetage et information, additifs alimentaires, emballage, marque, innocuité, conservation).

·         Organismes de contrôle (exemple : CACQUE).

·         Normes internationales (ISO, codex alimentarius, AFNOR)